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ENQUETE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

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Enquête Publique Modification Numéro 2 du Plan Local d'Urbanisme Du 18 Février 2025 à 8h30 jusqu'au 21 mars ...

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› Habitat & urbanisme

Habitat & urbanisme

ENQUETE PUBLIQUE

DOSSIER modification N°2 PLU Ste Colombe

Pour consulter le dossier de l'enquête publique qui se déroulera du Mardi 18 février au Vendredi 21 mars 2025 :

PROCEDURE :

- Décision évaluation environnementale suite avis MRAE Ste Colombe

- Notice EP sainte ColombeV2

- Arrêté engageant la procédure de modification n°2 du Plan local d'Urbanisme de la Commune de Sainte-Colombe

- Mise à l'enquête publique

PLU ENQUETE PUBLIQUE :

- Info_surf_16_annexes M2 EP

- Orientations d'aménagement M2 EP

- Rapport M2 EP

- Règlement graphique 1 M2 EP

- Règlement graphique 2

- Règlement M2 EP

- Page de garde dossier PLU

- Page de garde

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